Observatoire du Numérique
Oeil de l'IA

Cloud souverain : le Parlement a dit oui, et maintenant?

  1. Contre l'avis du Conseil fédéral, les deux Chambres ont adopté la motion Juillard pour une infrastructure numérique suisse, cloud compris
  2. Le texte ne définit pas la souveraineté: hébergement en Suisse, droit suisse, conception locale? Et ouvert au privé ou non?
  3. Le Conseil fédéral doit préparer une loi, sauf si le Parlement accepte de classer la motion. Suivront consultation, débats et peut-être un référendum

Sources